1 Qui sommes-nous?
Pronouvo SA, avec siège à CH-9205 Waldkirch/SG, confectionne depuis des décennies des produits en liège de haute qualité, en particulier des appuis pour bâtiment, assises de construction, appuis anti-vibration et des produits techniques pour le bâtiment et l’industrie.
2. Généralités
Un contrat entre le client et Pronouvo SA (dans la suite du texte « Pronouvo ») est réalisé avec la commande aux conditions offertes ou au moyen de la confirmation de commande écrite de la part de Pronouvo. Pronouvo ne s’engage pas sans que les conditions de livraison présentes ne fassent partie du contrat. L’utilisation d’autres conditions de vente est exclue. Toutes les conventions entre Pronouvo et le client, y compris les dérogations à ces conditions de livraison, nécessitent la forme écrite.
3. Prix et conditions de livraison
Pour autant qu’aucune particularité ne soit stipulée dans la confirmation de commande, nos prix s’entendent en francs suisses net (sans taxe sur la valeur ajoutée) départ usine de production de Waldkirch SG. Si le client désire un transport sur le chantier ou à un autre endroit, les frais d’envoi ou les forfaits de transport sont facturés selon le chiffre 4 des présentes conditions.
Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps le prix des produits et les frais de transport. Sauf convention contraire, une offre écrite de Pronouvo demeure valide durant trois mois à compter de la date de son établissement.
Sans convention particulière, les articles du catalogue sont livrés uniquement en unités de vente complètes (bandes, rouleaux, plaques). Lors de la distribution d’une unité de vente fragmentée, une participation pour frais de manutention de CH 30.– est ajoutée au prix du produit et aux frais de transport.
Les délais de livraison ne sont valables que lorsqu’ils sont confirmés par écrit par Pronouvo. En règle générale, les articles standards sont disponibles du stock; Pronouvo s’efforce d’expédier le jour même les articles commandés avant 11.00 h. 5 jours sont nécessaires à Pronouvo pour la confection de spécialités; pour les commandes importantes, le client est tenu de s’informer au préalable des délais de livraison.
Pronouvo n’assume aucune responsabilité en cas de retard de livraison lorsque les délais de livraison n’ont pas été convenus expressément.
4. Frais d’envois sur le territoire suisse
Pour les commandes inférieures à une valeur de marchandise nette de CHF 300.–, hormis les frais d’envoi effectifs (poste ou cargo domicile), un supplément de CHF 50.– pour petit envoi sera facturée. Pronouvo recommande de retirer les petites quantités auprès du dépôt du marchand de matériaux de construction. Pour les livraisons à partir d’une valeur de marchandise nette de CHF 301.– à CHF 2’499.–, les frais effectifs d’envoi (poste ou cargo domicile) seront perçus. Les confections et emballages spéciaux seront facturés aux coûts réels des prestations. A partir d’une valeur de commande nette de CHF 2'500.–, les livraisons seront expédiées franco chantier, resp. station de plaine.
En règle générale, les livraisons d’une certaine importance seront effectuées emballées sur palettes Euro, munies en partie de cadres (emballages échangeables). Si un échange n’est pas envisageable, Pronouvo facture CHF 20.– par palette et ristourne CHF 14.–/pce au client lors de sa restitution dans un état irréprochable. Les emballages vides ne seront pas repris par nos soins. Une partie des fais d'emballage sera facturée.
4.1 Frais d’envois à l’étranger
Les livraisons à l’étranger s’entendent départ usine et les frais de transport effectifs seront facturés. Pour des commandes en dessous de CHF 300.– net, hormis les frais effectifs un supplément de CHF 50.– pour petit envoi sera facturé.
5. Conditions de paiement
Toutes les factures de Pronouvo sont payables à 30 jours net, sans déduction, dès leur date d’établissement (jour d’échéance). Après ce délai, des intérêts de retard de 5?% sont perçus sur le montant de la facture.
Lors de la facturation par le biais du marchand de matériaux de construction, ses propres conditions de livraison et de paiement entrent en vigueur. Le client ne peut facturer aucune revendication à l’encontre de Pronouvo.
6. Retours
En règle générale, Pronouvo ne peut accepter aucun retour, la plupart des commandes étant confectionnées spécialement. Pronouvo n’assume aucune responsabilité lors d’erreurs de commande. Dans des cas exceptionnels et selon entente préalable, Pronouvo est disposée à reprendre la marchandise en parfait état, dans son emballage d’origine, d’une valeur nette supérieure à CHF 300.–, sous déduction de 35?% sur la valeur nette des produits pour frais de manutention et de remise en stock. Une obligation d’achat est imposée sur la quantité totale convenue lors de fabrications spécifiques aux objets.
7. Obligation de vérification et reclamations
Le client est tenu de vérifier les produits dès leur réception et d’annoncer en détail par écrit tout défaut ou dommage dans les 5 jours qui suivent leur prise en charge.
En outre, le client signalera par écrit et en détail les autres défectuosités constatées après coup et entrant dans le cadre de la garantie immédiatement après leur découverte. Pour les réclamations concernant les produits déjà mis en place, le client devra prouver que les produits ont été mis en œuvre conformément aux prescriptions de Pronouvo. Les dégâts de transport sont à signaler lors du déchargement et à annoncer immédiatement à Pronouvo.
8. Garantie et responsabilité
Pronouvo garantit que les produits livrés correspondent aux données indiquées dans sa documentation. Une garantie de 2 ans à partir de la date de livraison est accordée au client. Pronouvo décline toute responsabilité en cas de dommages indirects ou provoqués par des tiers en raison de soins inadaptés. Le client se porte garant pour les produits de tiers utilisés avec le produit Pronouvo ainsi que pour sa mise en oeuvre. Lorsqu’un dommage survient, le client a l’obligation de prendre les mesures adéquates dans le but d’en limiter les conséquences ou d’éviter d’autres dommages. Notre responsabilité est exclue en cas de dommages par négligence ou actes délibérés.
9. Force majeure
Pronouvo n’assume aucune responsabilité pour les dommages de tout type survenant en cas de force majeure selon chiffre 9.1 et qui perturbent ou empêchent le respect ou l’accomplissement des obligations contractuelles de Pronouvo; ceci indépendamment du fait que les dommages soient survenus chez le client ou chez un tiers.
9.1 Comme cas de force majeure s’entendent en particulier les catastrophes climatiques ou naturelles, épidémies, guerres ou autres événements échappant au contrôle de Pronouvo.
10. Propriété intelectuelle
Tous les droits concernant les biens immatériels en relation avec ses produits restent la propriété de Pronouvo. Un transfert légal au client n’est pas envisageable.
11. Élimination
Seul le client est responsable de l’élimination des produits livrés.
12. Droit applicable et competence juridique
Le droit suisse, à l’exclusion des accords des nations unies sur les contrats de commerce international de marchandises (droit commercial de Vienne) fait foi. Pour le jugement de litiges entre parties en relation avec les produits Pronouvo, seuls les tribunaux du siège de Pronouvo sont compétents.